Que dit la loi ?

Non -assistance à débat en danger:

« Est puni de 3 mois d’écoute de Florent Pagny et de 250€ d’amende au bénéfice de la caisse collective, le fait, qu’il soit volontaire ou le résultat d’une imprudence ou d’une négligence, de ne pas intervenir aux fins de remédier à une discussion ou un débat dont la teneur s’écarte, pour une durée excessive, du sujet initialement annoncé.

L’infraction prévue au premier alinéa est punie de 6 mois d’écoute des pires moments de Jean-Pierre Raffarin et de 750€ d’amende lorsqu’elle est commise en réunion ou par les personnes organisatrices de celles-ci. »